Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
VTRS Business
Statut juridique :
Micro-entrepreneur
Adresse :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Adresse électronique :
VTRS.Business@outlook.com
SIREN :
108477613
RCS :
108 477 613 R.C.S Paris
TVA :
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
VTRS Business
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone :
+1 613 241 2828
4. Nom de domaine
Nom de domaine exploité :
SportsCap-2.com
5. Activité
SportsCap commercialise des produits neufs destinés au grand public.
Les produits sont expédiés directement depuis le fournisseur vers le client final (dropshipping).
Les produits conservent leur marque d'origine.
Aucun reconditionnement ni modification des produits n'est effectué avant leur expédition.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, icônes, mise en page et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les marques appartenant aux fabricants des produits commercialisés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
SportsCap met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Les photographies, descriptifs ou illustrations des produits sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel lorsqu'ils proviennent des fabricants.
SportsCap ne pourra être tenu responsable des interruptions du site, des dysfonctionnements techniques ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Cookies
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À ce jour :
Médiateur : non désigné (sera renseigné dès sa désignation).
11. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles du droit français et notamment ceux du ressort du domicile du consommateur lorsque celui-ci bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation.