Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/08/2026

 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

VTRS Business, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 108 477 613 , dont le siège est situé 47 rue Vivienne 75002 Paris.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une exacte similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone de livraison

Les commandes sont livrées dans les pays de l'Union européenne. Toute commande passée depuis une adresse hors de cette zone ne pourra être traitée, sauf accord préalable du Vendeur.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est pas applicable, ce qui est mentionné sur les factures.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Un récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) est présenté avant validation finale et paiement.

Toute commande validée et payée constitue une acceptation ferme et définitive, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Autres moyens.

Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

7. Livraison

7.1 Modalités

Les commandes sont expédiées via des transporteurs standards (Colissimo, Mondial Relay, etc.) à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2 Délais

Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la destination et les aléas liés au transporteur.

En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixes et indiqués clairement lors du passage de commande, avant validation du paiement.

7.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou d'anomalie, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s'exerce en informant le Vendeur par e-mail à [email de contact]. Les produits doivent ensuite être retournés dans leur état d'origine.

Ce droit de rétractation légal est distinct et s'ajoute à la politique de retour commerciale de 30 jours proposée par [Nom de la boutique], détaillée dans notre [Politique de retour et remboursement].

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement (délais, conditions, prise en charge des frais) sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement, accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment de tout droit de retour commercial :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à [email de contact].

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, le Client peut se référer à la Politique de confidentialité du site.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse SportsCap-2@outlook.com afin de trouver une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

SportsCap E-mail : SportsCap-2@outlook.com

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SportsCap se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.